Le Conseil des technologies de l’information et des communications (CTIC) présente le site web etalentcanada.ca pour l’usage personnel de nos visiteurs, y compris à des fins éducatives et informationnelles. Vous pouvez consulter et télécharger le contenu de ce site pour votre usage personnel. Vous devez conserver et respecter tous les avis de propriété et de droits d’auteur sur les documents du CTIC. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser, republier, modifier, publier ou dupliquer le contenu du CTIC à des fins commerciales ou pour d’autres utilisations publiques sans obtenir une autorisation écrite spécifique du CTIC.
1. Introduction
Le Conseil des technologies de l’information et des communications (« CTIC », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger la vie privée de nos employés, participants à nos programmes et recherches, utilisateurs et partenaires. La réussite de nos programmes et de nos recherches dépend de la confiance, et nous nous efforçons de gagner la confiance de ceux avec qui nous travaillons.
Cette politique présente notre engagement à respecter la vie privée des renseignements personnels des personnes qui interagissent avec nous et vous aide à comprendre comment nous recueillons, utilisons, stockons, divulguons et éliminons les renseignements personnels, en conformité avec les lois applicables.
Le CTIC peut modifier cette Politique de confidentialité à tout moment, sans préavis. La version la plus à jour de cette Politique de confidentialité se trouve sur les sites web du CTIC https://ictc-ctic.ca/fr/information-legale/declaration-de-confidentialite et https://etalentcanada.ca/fr/information-legale.
2. Coordonnées
Pour toute question, préoccupation ou plainte concernant la confidentialité, ou pour contacter notre responsable de la protection de la vie privée, veuillez nous écrire à @email.
Si vous avez des préoccupations concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, vous avez le droit de communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée ou l'organisme de réglementation de votre pays. Si vous êtes au Canada, veuillez contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
3. Application de cette politique
3.1. Activités, opérations, services et canaux
Cette politique s’applique à toutes les activités et opérations du CTIC ainsi qu’à tous les canaux par lesquels nous opérons, notamment par téléphone, courriel, notre site web, communications en personne et événements.
3.2. Renseignements personnels
Cette politique s’applique aux renseignements personnels, y compris ceux des participants potentiels, actuels et passés de nos programmes, des participants à nos recherches, des utilisateurs des sites web, services, outils et produits du CTIC, et de notre personnel.
Un renseignement personnel est toute information permettant d’identifier une personne. Il peut être factuel ou subjectif, enregistré ou non. Par exemple :
- Votre nom
- Coordonnées (adresse personnelle et professionnelle, numéro de téléphone, adresse courriel)
- Numéros d’identification (comme un numéro d’étudiant)
- Données financières et transactionnelles (coordonnées bancaires, historique des transactions, informations de paiement, données de facturation et d’expédition)
- Données démographiques (âge, genre, profession, niveau d’éducation, revenu, origine raciale ou ethnique, orientation sexuelle)
- Données comportementales (comme les habitudes d’utilisation du site web)
- Données techniques (adresse IP, type d’appareil, navigateur, système d’exploitation, cookies, outils de suivi)
- Données de communication (courriels envoyés et reçus, journaux de discussion)
- Données partagées par des outils tiers ou organisations partenaires
- Contenu généré par l’utilisateur (commentaires, avis, publications, documents et fichiers)
Les renseignements personnels n’incluent pas certaines informations accessibles au public ni les coordonnées professionnelles (p. ex. nom, titre, adresse professionnelle ou numéro de téléphone dans un contexte professionnel). Si une personne utilise ses coordonnées personnelles comme coordonnées professionnelles, le CTIC considère celles-ci comme professionnelles et donc non protégées comme renseignements personnels.
3.3. Sites tiers
Cette politique s’applique uniquement aux canaux de communication du CTIC, comme nos sites web et nos systèmes de stockage. Veuillez consulter les politiques des autres organisations lorsque vous accédez à des sites externes via des liens.
4. Protection de vos données
Le CTIC s’efforce de respecter les 10 principes relatifs aux renseignements personnels identifiés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) :
- Responsabilité
- Détermination des fins
- Consentement
- Limitation de la collecte
- Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation
- Exactitude
- Mesures de sécurité
- Transparence
- Accès individuel
- Possibilité de porter plainte
Tout le personnel du CTIC suit une formation en cybersécurité lors de son entrée en fonction et chaque année.
5. Obtention du consentement
5.1. Consentement éclairé
Le consentement d’une personne est requis pour que le CTIC puisse collecter, utiliser, stocker et divulguer ses renseignements personnels. Le consentement peut être explicite ou implicite, et donné directement par la personne ou par un représentant autorisé. Un consentement explicite peut être donné oralement, par voie électronique ou par écrit. Un consentement implicite peut être déduit raisonnablement des actions ou de l’inaction d’une personne.
Avant de donner leur consentement, les personnes seront informées des renseignements qui seront collectés et de leur raison, incluant l’objectif précis de cette collecte. Elles seront également informées de la façon dont les renseignements seront stockés, des tiers à qui ils pourraient être divulgués et pour quelles raisons, ainsi que du moment où les renseignements seront supprimés.
Le CTIC peut collecter, utiliser, stocker et divulguer des renseignements personnels sans le consentement de la personne dans certains cas autorisés par la LPRPDE. À moins que la loi l’autorise ou l’exige, le CTIC ne collecte, n’utilise, ne conserve ni ne divulgue des renseignements personnels sans le consentement éclairé.
5.2. Mineurs
À l’occasion, nous pouvons collecter les renseignements personnels de mineurs, au besoin. Par exemple, les participants à nos programmes de la maternelle à la 12e année ou au programme WIL Digital doivent fournir des renseignements personnels. Dans certains cas, nous pourrons demander le consentement d’un parent ou tuteur pour collecter ces informations.
6. Collecte des renseignements personnels
6.1. Quels renseignements nous collectons
Nous collectons des renseignements personnels par différents moyens.
La majorité des renseignements collectés proviennent de vos interactions directes avec nous : lorsque vous postulez à un programme, communiquez avec nous en personne, par téléphone, vidéoconférence ou courriel ; lorsque vous vous inscrivez à des listes d'envoi ou offres ; lorsque vous complétez un sondage ; ou lorsque vous participez à une entrevue, à un groupe de discussion, à une table ronde ou à un événement de recherche.
Nous recueillons aussi des renseignements provenant de diverses autres sources :
- Collecte automatisée via notre site web (suivi, cookies, analytique)
- Références que vous nous fournissez
- Établissements postsecondaires autorisés à partager des informations avec nous
Nous pouvons collecter des renseignements provenant de tiers selon leurs propres conditions, incluant des fournisseurs commerciaux (ex : organisations de recherche, entreprises de listes d’envoi), des sources publiques (ex : articles de presse, médias sociaux) ou des organismes gouvernementaux et registres publics.
Nous pouvons combiner les renseignements reçus de tiers (comme LinkedIn, ZoomInfo et autres courtiers de données) avec ceux que nous détenons déjà afin de créer un profil utilisateur.
Les catégories de renseignements collectés varient selon la façon dont vous interagissez avec nos programmes, projets, sites web, outils en ligne et autres initiatives. Les renseignements que nous pouvons collecter comprennent :
- Votre nom
- Coordonnées (adresses, téléphone, courriel)
- Numéros d’identification nationaux (p. ex. numéro d’étudiant)
- Données financières et transactionnelles
- Données démographiques
- Informations scolaires (niveau d’éducation, établissements fréquentés, programmes d’études)
- Données comportementales
- Données techniques
- Données de communication
- Données provenant d'outils ou partenaires tiers
- Contenu généré par l’utilisateur
6.2. Collecte limitée
La collecte de renseignements personnels est limitée à ce qui est pertinent et nécessaire pour nos programmes, projets, sites web et outils en ligne. L’information est collectée par des moyens équitables et légitimes.
7. Utilisation des renseignements personnels
À moins que vous ne consentiez ou que la loi ne l’exige, les renseignements personnels ne seront utilisés ou divulgués qu’aux fins pour lesquelles ils ont été collectés. Nous pouvons utiliser vos renseignements pour :
- Les fins communiquées lors de la collecte
- Communiquer avec vous (téléphone, courriel, message texte, courrier, applications)
- Évaluer votre admissibilité aux programmes et services
- Vous fournir les programmes, produits et services demandés
- Comprendre les intérêts des parties prenantes
- Permettre les interactions sur nos plateformes communautaires
- Analyser le comportement des utilisateurs sur nos sites web
- Rapporter aux bailleurs de fonds les progrès et indicateurs clés
- Prévenir et détecter la fraude
- Respecter les exigences légales et réglementaires
- Soutenir les audits des bailleurs de fonds
Nous pouvons utiliser vos renseignements à des fins de marketing avec votre consentement, comme pour vous informer de nos programmes ou services. Vous pouvez vous désabonner en tout temps.
8. Divulgation des renseignements personnels
8.1. Employés du CTIC
Dans certaines circonstances, vos renseignements personnels pourront être accessibles par des employés du CTIC ayant un motif légitime. Tout accès non autorisé est strictement interdit et peut entraîner des mesures disciplinaires. Les accès sont contrôlés par mots de passe et authentification multifactorielle.
8.2. Fournisseurs de services externes
Nous pouvons partager des renseignements personnels avec des fournisseurs de services spécialisés (traitement des données, stockage, marketing, etc.) qui ne peuvent les utiliser qu’aux fins convenues.
8.3. Autres tiers
Nous pouvons partager vos renseignements avec des partenaires uniquement avec votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps.
Nous pouvons aussi partager vos renseignements lorsque la loi l’exige, notamment pour :
- Respecter les lois ou ordonnances
- Répondre à des demandes officielles des autorités
- Faciliter des audits (internes ou externes)
- Prévenir ou détecter la fraude
- Protéger la sécurité physique des personnes
8.4. Transferts dans d’autres juridictions
Vos renseignements peuvent être stockés ou traités à l’extérieur de votre pays. Ils peuvent y être soumis aux lois locales. Nous mettrons en place des mesures de protection (clauses contractuelles, etc.). Les pays incluent notamment :
- Canada
- États-Unis
9. Sécurité et stockage des renseignements personnels
9.1. Sécurité
Nous gérons nos systèmes en tenant compte de votre sécurité et de votre vie privée.
Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et procédurales pour protéger les renseignements. Nous pourrions vous demander de vérifier votre identité avant toute divulgation.
Il est important de protéger votre mot de passe et vos appareils. Utilisez un mot de passe unique pour votre compte CTIC et déconnectez-vous après une session sur un ordinateur partagé.
9.2. Stockage des données
Le CTIC utilise différentes méthodes (stockage local et infonuagique) avec mots de passe, authentification à deux facteurs, chiffrement et contrôles d’accès.
9.3. Localisation géographique
Nous pouvons stocker ou traiter des informations à l’extérieur du Canada. Lorsque la loi l’exige, nous stockons les renseignements dans le pays assigné.
10. Conservation des renseignements personnels
Nous conservons les renseignements aussi longtemps que nécessaire pour des raisons commerciales, juridiques ou réglementaires. Ils sont ensuite détruits de façon sécurisée.
11. Accès aux renseignements personnels
Vous pouvez avoir le droit de demander accès à vos renseignements selon la LPRPDE ou le RGPD. Pour toute demande : @email.
12. Exactitude et rectification
Le CTIC veille à la précision et l’exactitude des renseignements. Vous pouvez demander la rectification de vos données : @email.
13. Suppression des renseignements personnels
Vous pouvez avoir le droit de demander l’effacement de vos renseignements selon la loi québécoise sur le secteur privé ou le RGPD. Veuillez contacter @email.